Déclaration préalable de travaux n° DP 02159214E0009 à Savigny-sous-Mâlain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02159214E0009

Ville de Savigny-sous-Mâlain · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE SAINT FIACRE SAVIGNY-SOUS-MALAIN 21540

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 155

Superficie du terrain

3341 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSAVIGNY-SOUS-MALAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-sous-Mâlain (21592)

Code postal21540

Adresse9 RUE SAINT FIACRE SAVIGNY-SOUS-MALAIN 21540

ParcellesAA 155

Superficie terrain3341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.