Déclaration préalable de travaux n° DP 08625716E0001 à Savigny-sous-Faye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08625716E0001

Ville de Savigny-sous-Faye · 86140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVIGNY SOUS FAYE

Adresse du terrain

RD73A ETANG SAVIGNY-SOUS-FAYE 86140

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 10 · ZH 9

Superficie du terrain

20802 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNY SOUS FAYE

SIRET21860257100018

SIREN218602571

Code postal86140

LocalitéSAVIGNY-SOUS-FAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSavigny-sous-Faye (86257)

Code postal86140

AdresseRD73A ETANG SAVIGNY-SOUS-FAYE 86140

ParcellesZH 10 · ZH 9

Superficie terrain20802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.