Permis de construire n° PC 02159014B0013 à Savigny-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02159014B0013

Ville de Savigny-lès-Beaune · 21420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP JACQUES BERNARD SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

Date d'autorisation

26/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 34 · BA 50 · BA 51

Superficie du terrain

2180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/10/2014

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-lès-Beaune (21590)

Code postal21420

AdresseIMP JACQUES BERNARD SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

ParcellesBA 34 · BA 50 · BA 51

Superficie terrain2180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.