Permis d'aménager n° PA 02159013B0009 à Savigny-lès-Beaune

Permis d'aménager

N° PA 02159013B0009

Ville de Savigny-lès-Beaune · 21420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TOPE FERMEE LA GRENOTTE SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

Date d'autorisation

07/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 101 · BA 50 · BA 34

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

Code postal21420

LocalitéSAVIGNY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-lès-Beaune (21590)

Code postal21420

AdresseRUE DE LA TOPE FERMEE LA GRENOTTE SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

ParcellesBA 101 · BA 50 · BA 34

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.