Permis d'aménager
N° PA 02159013B0009
Ville de Savigny-lès-Beaune · 21420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA TOPE FERMEE LA GRENOTTE SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420
Date d'autorisation
07/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 101 · BA 50 · BA 34
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

Code postal21420
LocalitéSAVIGNY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSavigny-lès-Beaune (21590)
Code postal21420
AdresseRUE DE LA TOPE FERMEE LA GRENOTTE SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420
ParcellesBA 101 · BA 50 · BA 34
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.