Permis d'aménager
N° PA 02159015B0005
Ville de Savigny-lès-Beaune · 21420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE
Adresse du terrain
ROUTE DE BEAUNE LA CHAMPAGNE SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420
Date d'autorisation
01/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 266 · AV 264 · AV 262
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE
SIRET21210590200010
SIREN212105902
Code postal21420
LocalitéSAVIGNY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSavigny-lès-Beaune (21590)
Code postal21420
AdresseROUTE DE BEAUNE LA CHAMPAGNE SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420
ParcellesAV 266 · AV 264 · AV 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.