Permis de construire n° PC 0215902500008 à Savigny-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 0215902500008

Ville de Savigny-lès-Beaune · 21420

Bénéficiaire

C.P.E.F.

Adresse du terrain

11 RUE JACQUES GERMAIN SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 6

Superficie du terrain

12861 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

DénominationC.P.E.F.

SIRET51562048200015

SIREN515620482

Code postal21420

LocalitéSAVIGNY LES BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-lès-Beaune (21590)

Code postal21420

Adresse11 RUE JACQUES GERMAIN SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

ParcellesAT 6

Superficie terrain12861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5290 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant5290 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.