Permis de construire n° PC 02159016B0016 à Savigny-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02159016B0016

Ville de Savigny-lès-Beaune · 21420

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE

Adresse du terrain

11 RUE VAUCHEY VERY SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 352

Superficie du terrain

715 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/02/2017

Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE

SIRET21210590200010

SIREN212105902

Code postal21420

LocalitéSAVIGNY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-lès-Beaune (21590)

Code postal21420

Adresse11 RUE VAUCHEY VERY SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

ParcellesAD 352

Superficie terrain715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface locaux transformée34 m²

Surface commerce avant33 m²

Surface publique avant51 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.