Permis de construire n° PC 02159016B0011 à Savigny-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02159016B0011

Ville de Savigny-lès-Beaune · 21420

Bénéficiaire

ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR

Adresse du terrain

12 RUE DU CLOS CHAMEROY SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 220

Superficie du terrain

12310 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

DénominationENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR

SIRET77556724100093

SIREN775567241

Code postal21420

LocalitéSAVIGNY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-lès-Beaune (21590)

Code postal21420

Adresse12 RUE DU CLOS CHAMEROY SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

ParcellesAV 220

Superficie terrain12310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant1300 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.