Permis de construire n° PC 02159013B0010 à Savigny-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02159013B0010

Ville de Savigny-lès-Beaune · 21420

Bénéficiaire

SCI VESOUX BERNARD

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DES BOURGEOTS LA CHAMPAGNE SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 236 · AV 227 · AV 226

Superficie du terrain

944 m²

Surface locaux créée

417 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VESOUX BERNARD

SIRET79100054000017

SIREN791000540

Code postal21420

LocalitéSAVIGNY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-lès-Beaune (21590)

Code postal21420

AdresseCHEM RURAL DIT DES BOURGEOTS LA CHAMPAGNE SAVIGNY-LES-BEAUNE 21420

ParcellesAV 236 · AV 227 · AV 226

Superficie terrain944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée417 m²

Surface agricole créée417 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.