Permis de construire n° PC 02159120D0018 à Savigny-le-Sec

Permis de construire

N° PC 02159120D0018

Ville de Savigny-le-Sec · 21380

Bénéficiaire

MOYSE PROMOTION

Adresse du terrain

19 LOT LE CLOS DES VERGERS ROUTE D IS SUR TILLE SAVIGNY-LE-SEC 21380

Date d'autorisation

04/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 31

Superficie du terrain

1798 m²

Logements créés

Surface habitable créée

385 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/09/2020

Ouverture du chantier15/02/2021

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION

SIRET50258078000018

SIREN502580780

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-le-Sec (21591)

Code postal21380

Adresse19 LOT LE CLOS DES VERGERS ROUTE D IS SUR TILLE SAVIGNY-LE-SEC 21380

ParcellesAB 31

Superficie terrain1798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée385 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.