Permis de construire
N° PC 02159116D0001
Ville de Savigny-le-Sec · 21380
Bénéficiaire
SCEA FREMIOT
Adresse du terrain
ES EFFOSSOTTES SAVIGNY-LE-SEC 21380
Date d'autorisation
16/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13
Superficie du terrain
174940 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/05/2016
Ouverture du chantier11/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA FREMIOT
SIRET79529012100016
SIREN795290121
Code postal21380
LocalitéSAVIGNY-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSavigny-le-Sec (21591)
Code postal21380
AdresseES EFFOSSOTTES SAVIGNY-LE-SEC 21380
ParcellesZC 13
Superficie terrain174940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.