Permis de construire n° PC 02159116D0001 à Savigny-le-Sec

Permis de construire

N° PC 02159116D0001

Ville de Savigny-le-Sec · 21380

Bénéficiaire

SCEA FREMIOT

Adresse du terrain

ES EFFOSSOTTES SAVIGNY-LE-SEC 21380

Date d'autorisation

16/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 13

Superficie du terrain

174940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/05/2016

Ouverture du chantier11/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA FREMIOT

SIRET79529012100016

SIREN795290121

Code postal21380

LocalitéSAVIGNY-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-le-Sec (21591)

Code postal21380

AdresseES EFFOSSOTTES SAVIGNY-LE-SEC 21380

ParcellesZC 13

Superficie terrain174940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.