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Permis de construire
N° PC 02159114D0001
Ville de Savigny-le-Sec · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE LE CLOS DE LA MARE SAVIGNY-LE-SEC 21380
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 452
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/02/2015
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéSAVIGNY-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSavigny-le-Sec (21591)
Code postal21380
Adresse2 RUE LE CLOS DE LA MARE SAVIGNY-LE-SEC 21380
ParcellesAB 452
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.