Permis de construire
N° PC 02159113D0007
Ville de Savigny-le-Sec · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE D AMONT SAVIGNY-LE-SEC 21380
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 488
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/03/2015
Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéSAVIGNY-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSavigny-le-Sec (21591)
Code postal21380
Adresse3 RUE D AMONT SAVIGNY-LE-SEC 21380
ParcellesAB 488
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.