Permis d'aménager n° PA 02159118D0001 à Savigny-le-Sec

Permis d'aménager

N° PA 02159118D0001

Ville de Savigny-le-Sec · 21380

Bénéficiaire

COMMUNE SAVIGNY LE SEC

Adresse du terrain

RTE D IS-SUR-TIILLE SAVIGNY-LE-SEC 21380

Date d'autorisation

21/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 31p · AB 374 · AB 375p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAVIGNY LE SEC

SIRET21210591000013

SIREN212105910

Code postal21380

LocalitéSAVIGNY-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-le-Sec (21591)

Code postal21380

AdresseRTE D IS-SUR-TIILLE SAVIGNY-LE-SEC 21380

ParcellesAB 31p · AB 374 · AB 375p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.