Permis de construire
N° PC 02159120D0025
Ville de Savigny-le-Sec · 21380
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES
Adresse du terrain
SAVIGNY-LE-SEC 21380
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 32
Superficie du terrain
65216 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES
SIRET25210866700079
SIREN252108667
Code postal21120
LocalitéIS-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSavigny-le-Sec (21591)
Code postal21380
AdresseSAVIGNY-LE-SEC 21380
ParcellesZC 32
Superficie terrain65216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.