Permis de construire n° PC 02159120D0025 à Savigny-le-Sec

Permis de construire

N° PC 02159120D0025

Ville de Savigny-le-Sec · 21380

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

Adresse du terrain

SAVIGNY-LE-SEC 21380

Date d'autorisation

20/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 32

Superficie du terrain

65216 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

SIRET25210866700079

SIREN252108667

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-le-Sec (21591)

Code postal21380

AdresseSAVIGNY-LE-SEC 21380

ParcellesZC 32

Superficie terrain65216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.