Permis de construire n° PC 02159117D0007 à Savigny-le-Sec

Permis de construire

N° PC 02159117D0007

Ville de Savigny-le-Sec · 21380

Bénéficiaire

COMMUNE SAVIGNY LE SEC

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE SAVIGNY-LE-SEC 21380

Date d'autorisation

27/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 115 · AB 116

Superficie du terrain

1645 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAVIGNY LE SEC

SIRET21210591000013

SIREN212105910

Code postal21380

LocalitéSAVIGNY-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-le-Sec (21591)

Code postal21380

AdressePLACE DE LA MAIRIE SAVIGNY-LE-SEC 21380

ParcellesAB 115 · AB 116

Superficie terrain1645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.