Permis de construire
N° PC 02159117D0007
Ville de Savigny-le-Sec · 21380
Bénéficiaire
COMMUNE SAVIGNY LE SEC
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE SAVIGNY-LE-SEC 21380
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 115 · AB 116
Superficie du terrain
1645 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAVIGNY LE SEC
SIRET21210591000013
SIREN212105910
Code postal21380
LocalitéSAVIGNY-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSavigny-le-Sec (21591)
Code postal21380
AdressePLACE DE LA MAIRIE SAVIGNY-LE-SEC 21380
ParcellesAB 115 · AB 116
Superficie terrain1645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.