Permis de construire n° PC 02159113D0008 à Savigny-le-Sec

Permis de construire

N° PC 02159113D0008

Ville de Savigny-le-Sec · 21380

Bénéficiaire

SCEA FREMIOT

Adresse du terrain

ES EFFOSSOTTES SAVIGNY-LE-SEC 21380

Date d'autorisation

25/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16

Superficie du terrain

113410 m²

Surface locaux créée

333 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/01/2014

Ouverture du chantier24/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA FREMIOT

SIRET79529012100016

SIREN795290121

Code postal21380

LocalitéSAVIGNY-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSavigny-le-Sec (21591)

Code postal21380

AdresseES EFFOSSOTTES SAVIGNY-LE-SEC 21380

ParcellesZC 16

Superficie terrain113410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée333 m²

Surface agricole créée333 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.