Permis d'aménager n° PA 06917512R0001 à Savigny

Permis d'aménager

N° PA 06917512R0001

Ville de Savigny · 69210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Adresse du terrain

CHEM DU PONT PIERRON LA GRANGE DU PUY SAVIGNY 69210

Date d'autorisation

09/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 109 · B 110

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

SIRET24690062500012

SIREN246900625

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSavigny (69175)

Code postal69210

AdresseCHEM DU PONT PIERRON LA GRANGE DU PUY SAVIGNY 69210

ParcellesB 109 · B 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.