Permis d'aménager n° PA 0691751700001 à Savigny

Permis d'aménager

N° PA 0691751700001

Ville de Savigny · 69210

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Adresse du terrain

CHEMI DU PONT PIERRON LA GRANGE DU PUY SAVIGNY 69210

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 109 · 0B 110

Superficie du terrain

6970 m²

← Toutes les autorisations à Savigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

SIRET24690062500012

SIREN246900625

Code postal69210

LocalitéL'ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSavigny (69175)

Code postal69210

AdresseCHEMI DU PONT PIERRON LA GRANGE DU PUY SAVIGNY 69210

Parcelles0B 109 · 0B 110

Superficie terrain6970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.