Permis d'aménager
N° PA 0691752500001
Ville de Savigny · 69210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVIGNY
Adresse du terrain
MONTEE DE JACQUETTAN SAVIGNY 69210
Date d'autorisation
12/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2015 · 0D 2013
Superficie du terrain
979 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNY
SIRET21690175100018
SIREN216901751
Code postal69210
LocalitéSAVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSavigny (69175)
Code postal69210
AdresseMONTEE DE JACQUETTAN SAVIGNY 69210
Parcelles0D 2015 · 0D 2013
Superficie terrain979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.