Permis de construire
N° PC 06917515R0005
Ville de Savigny · 69210
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Adresse du terrain
ZI LA PONCHONNIERE EST SAVIGNY 69210
Date d'autorisation
02/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0U 2759 · 0U 2763 · 0B 1397
Superficie du terrain
573 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
SIRET24690062500012
SIREN246900625
Code postal69210
LocalitéL'ARBRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSavigny (69175)
Code postal69210
AdresseZI LA PONCHONNIERE EST SAVIGNY 69210
Parcelles0U 2759 · 0U 2763 · 0B 1397
Superficie terrain573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²
Surface publique créée89 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.