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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04229918M0030
Ville de Savigneux · 42600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES VERGERS SAVIGNEUX 42600
Date d'autorisation
10/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 63
Superficie du terrain
1370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/08/2018

👤Demandeur

Code postal42600
LocalitéSAVIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSavigneux (42299)
Code postal42600
Adresse12 RUE DES VERGERS SAVIGNEUX 42600
ParcellesAP 63
Superficie terrain1370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant73 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Surface habitable transformée73 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.