Permis de construire n° PC 04229916M0005 à Savigneux

Permis de construire

N° PC 04229916M0005

Ville de Savigneux · 42600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP DE MARS LOTISSEMENT LE CLOS BONNET LOT N_ 3 SAVIGNEUX 42600

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 224 · AY 227 · AY 228

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2016

Ouverture du chantier06/09/2016

Achèvement des travaux15/04/2017

👤Demandeur

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSavigneux (42299)

Code postal42600

AdresseRUE DU CHAMP DE MARS LOTISSEMENT LE CLOS BONNET LOT N_ 3 SAVIGNEUX 42600

ParcellesAY 224 · AY 227 · AY 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.