Déclaration préalable de travaux
N° DP 04229923M0061
Ville de Savigneux · 42600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVIGNEUX
Adresse du terrain
10 RUE ESSENBACH SAVIGNEUX 42600
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 29
Superficie du terrain
3011 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNEUX
SIRET21420299600010
SIREN214202996
Code postal42600
LocalitéSAVIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSavigneux (42299)
Code postal42600
Adresse10 RUE ESSENBACH SAVIGNEUX 42600
ParcellesBC 29
Superficie terrain3011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant385 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.