Déclaration préalable de travaux n° DP 04229923M0037 à Savigneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04229923M0037

Ville de Savigneux · 42600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBRISON

Adresse du terrain

1415 BOULEVARD PIERRE DE COUBER SAVIGNEUX 42600

Date d'autorisation

01/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 38 · BE 44 · BE 45

Superficie du terrain

82465 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBRISON

SIRET21420147700012

SIREN214201477

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSavigneux (42299)

Code postal42600

Adresse1415 BOULEVARD PIERRE DE COUBER SAVIGNEUX 42600

ParcellesBE 38 · BE 44 · BE 45

Superficie terrain82465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant135 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.