Déclaration préalable de travaux n° DP 04229923M0027 à Savigneux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04229923M0027

Ville de Savigneux · 42600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVIGNEUX

Adresse du terrain

12 RUE BAYARD SAVIGNEUX 42600

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 40 · BA 44

Superficie du terrain

1870 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Savigneux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNEUX

SIRET21420299600010

SIREN214202996

Code postal42600

LocalitéSAVIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSavigneux (42299)

Code postal42600

Adresse12 RUE BAYARD SAVIGNEUX 42600

ParcellesBA 40 · BA 44

Superficie terrain1870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant511 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant511 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.