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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04229914M0037
Ville de Savigneux · 42600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVIGNEUX
Adresse du terrain
L' ETANG SAVIGNEUX 42600
Date d'autorisation
30/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 2
Superficie du terrain
156760 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNEUX
SIRET21420299600010
SIREN214202996
Code postal42600
LocalitéSAVIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSavigneux (42299)
Code postal42600
AdresseL' ETANG SAVIGNEUX 42600
ParcellesAP 2
Superficie terrain156760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.