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Permis d'aménager
N° PA 00139816V0001
Ville de Savigneux · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
339 ROUTE DE LA DOMBES SAVIGNEUX 01480
Date d'autorisation
12/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 103 · AB 101 · AB 99
Superficie du terrain
827 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéSAVIGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSavigneux (01398)
Code postal01480
Adresse339 ROUTE DE LA DOMBES SAVIGNEUX 01480
ParcellesAB 103 · AB 101 · AB 99
Superficie terrain827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.