Permis de construire
N° PC 00139824V0002
Ville de Savigneux · 01480
Bénéficiaire
CC DOMBES SAONE VALLEE
Adresse du terrain
LA ROSE NORD SAVIGNEUX 01480
Date d'autorisation
03/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 31
Superficie du terrain
600 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/05/2024

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE
SIRET20004249700012
SIREN200042497
Code postal01600
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSavigneux (01398)
Code postal01480
AdresseLA ROSE NORD SAVIGNEUX 01480
ParcellesZL 31
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²
Surface publique créée110 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.