Permis de construire
N° PC 00139820V0003
Ville de Savigneux · 01480
Bénéficiaire
SCI LE PETIT MOULIN
Adresse du terrain
EN PRELE SAVIGNEUX 01480
Date d'autorisation
29/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 325
Superficie du terrain
4773 m²
Surface locaux créée
650 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LE PETIT MOULIN
SIRET83177277700015
SIREN831772777
Code postal69270
LocalitéFONTAINE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSavigneux (01398)
Code postal01480
AdresseEN PRELE SAVIGNEUX 01480
ParcellesZL 325
Superficie terrain4773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée650 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.