Permis de construire
N° PC 00139815V0004
Ville de Savigneux · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DES BAYSES SAVIGNEUX 01480
Date d'autorisation
01/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 46
Superficie du terrain
Surface locaux créée
230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/06/2015
Ouverture du chantier19/10/2015
Achèvement des travaux01/01/2017

👤Demandeur

Code postal01090
LocalitéFRANCHELEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSavigneux (01398)
Code postal01480
AdresseCHEMI DES BAYSES SAVIGNEUX 01480
ParcellesZD 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²
Surface agricole créée230 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.