Permis de construire n° PC 00139822V0003 à Savigneux

Permis de construire

N° PC 00139822V0003

Ville de Savigneux · 01480

Bénéficiaire

FOND DE JUIS

Adresse du terrain

763 CHEMIN DU FOND DE JUIS SAVIGNEUX 01480

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 92

Superficie du terrain

26739 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Savigneux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

DénominationFOND DE JUIS

SIRET84508016700016

SIREN845080167

Code postal01480

LocalitéSAVIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSavigneux (01398)

Code postal01480

Adresse763 CHEMIN DU FOND DE JUIS SAVIGNEUX 01480

ParcellesZH 92

Superficie terrain26739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo79 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.