Permis de construire n° PC 03242123A0003 à Savignac-Mona

Permis de construire

N° PC 03242123A0003

Ville de Savignac-Mona · 32130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVIGNAC

Adresse du terrain

12 RUE DE LA MAIRIE SAVIGNAC-MONA 32130

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 109 · A 110

Superficie du terrain

746 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNAC

SIRET21120263500010

SIREN211202635

Code postal32130

LocalitéSAVIGNAC-MONA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSavignac-Mona (32421)

Code postal32130

Adresse12 RUE DE LA MAIRIE SAVIGNAC-MONA 32130

ParcellesA 109 · A 110

Superficie terrain746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.