Permis de construire n° PC 03242122A0001 à Savignac-Mona

Permis de construire

N° PC 03242122A0001

Ville de Savignac-Mona · 32130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVIGNAC MONA

Adresse du terrain

48 RUE DE LA MAIRIE SAVIGNAC-MONA 32130

Date d'autorisation

21/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 637 · A 713 · A 843

Superficie du terrain

2235 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNAC MONA

SIRET21320421700011

SIREN213204217

Code postal32130

LocalitéSAVIGNAC-MONA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSavignac-Mona (32421)

Code postal32130

Adresse48 RUE DE LA MAIRIE SAVIGNAC-MONA 32130

ParcellesA 637 · A 713 · A 843

Superficie terrain2235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant282 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.