Permis de démolir n° PD 0092832300001 à Savignac-les-Ormeaux

Permis de démolir

N° PD 0092832300001

Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA PLAINE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110

Date d'autorisation

10/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 161 · A 168 · A 1225

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/04/2023

👤Demandeur

Code postal09110

LocalitéSAVIGNAC-LES-ORMEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)

Code postal09110

Adresse1 RUE DE LA PLAINE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110

ParcellesA 161 · A 168 · A 1225

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.