Permis d'aménager
N° PA 0092832100002
Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEM DE LA PLAINE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
Date d'autorisation
10/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1923 · A 1921
Superficie du terrain
883 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/06/2021

👤Demandeur

Code postal09110
LocalitéSAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)
Code postal09110
Adresse5 CHEM DE LA PLAINE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
ParcellesA 1923 · A 1921
Superficie terrain883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.