Permis d'aménager
N° PA 0092832300004
Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Adresse du terrain
PRADAVEL SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
Date d'autorisation
22/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 231 · C 231
Superficie du terrain
1011 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
SIRET21090283900013
SIREN210902839
Code postal09110
LocalitéSAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)
Code postal09110
AdressePRADAVEL SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
ParcellesC 231 · C 231
Superficie terrain1011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.