Permis d'aménager
N° PA 0092832500002
Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
Date d'autorisation
26/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1443 · A 1754
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

Code postal09110
LocalitéSAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)
Code postal09110
AdresseVILLAGE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
ParcellesA 1443 · A 1754
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.