Déclaration préalable de travaux n° DP 0092832300009 à Savignac-les-Ormeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092832300009

Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE PARKING ROUTE D ESPAGNE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110

Date d'autorisation

15/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1784

Superficie du terrain

2471 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Savignac-les-Ormeaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/07/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300354

SIREN220900013

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)

Code postal09110

AdressePL DE LA MAIRIE PARKING ROUTE D ESPAGNE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110

ParcellesA 1784

Superficie terrain2471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.