Déclaration préalable de travaux n° DP 0092831800011 à Savignac-les-Ormeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092831800011

Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110

Bénéficiaire

CC DE LA HAUTE ARIEGE

Adresse du terrain

RUE DU PONT SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 513

Superficie du terrain

18217 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationCC DE LA HAUTE ARIEGE

SIRET20006636300017

SIREN200066363

Code postal09250

LocalitéLUZENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)

Code postal09110

AdresseRUE DU PONT SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110

ParcellesB 513

Superficie terrain18217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant74 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.