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Permis de construire
N° PC 0092832100001
Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110
Bénéficiaire
SCI LA COUZANQUE
Adresse du terrain
LA PLAINE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
Date d'autorisation
22/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1915
Superficie du terrain
1386 m²
Surface locaux créée
213 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LA COUZANQUE
SIRET53414273200013
SIREN534142732
Code postal09110
LocalitéASCOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)
Code postal09110
AdresseLA PLAINE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
ParcellesA 1915
Superficie terrain1386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée213 m²
Surface commerce créée213 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.