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Permis de construire
N° PC 0092832000005
Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE D ESPAGNE DERRIERE L EGLISE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
Date d'autorisation
26/01/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1662 · A 1472 · A 1659
Superficie du terrain
6349 m²
Surface locaux créée
330 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/01/2021

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)
Code postal09110
Adresse2 RTE D ESPAGNE DERRIERE L EGLISE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
ParcellesA 1662 · A 1472 · A 1659
Superficie terrain6349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée330 m²
Surface commerce créée330 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.