Permis de construire n° PC 0092831600006 à Savignac-les-Ormeaux

Permis de construire

N° PC 0092831600006

Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Adresse du terrain

42 COUZILLON SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1777

Superficie du terrain

1777 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/11/2016

Ouverture du chantier27/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

SIRET21090283900013

SIREN210902839

Code postal09110

LocalitéSAVIGNAC-LES-ORMEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)

Code postal09110

Adresse42 COUZILLON SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110

ParcellesA 1777

Superficie terrain1777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.