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Permis de construire
N° PC 0092831600002
Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Adresse du terrain
1 PL DE LA MAIRIE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
Date d'autorisation
08/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 845 · A 1224 · A 1787
Superficie du terrain
310 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
SIRET21090283900013
SIREN210902839
Code postal09110
LocalitéSAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)
Code postal09110
Adresse1 PL DE LA MAIRIE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
ParcellesA 845 · A 1224 · A 1787
Superficie terrain310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant118 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.