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Permis de construire
N° PC 0092831600001
Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Adresse du terrain
13 PL DE LA MAIRIE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
Date d'autorisation
24/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 843
Superficie du terrain
2822 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/05/2016
Ouverture du chantier01/08/2016
Achèvement des travaux25/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
SIRET21090283900013
SIREN210902839
Code postal09110
LocalitéSAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)
Code postal09110
Adresse13 PL DE LA MAIRIE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
ParcellesA 843
Superficie terrain2822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant110 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.