Permis de construire
N° PC 0092831900004
Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110
Bénéficiaire
LE MOULIN DE LAURENT
Adresse du terrain
RN 20 - LES FANGASSIS CAMPING LA MARMOTTE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
Date d'autorisation
06/08/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1429
Superficie du terrain
17863 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
215 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/08/2019

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE LAURENT
SIRET51963041200012
SIREN519630412
Code postal09110
LocalitéSAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)
Code postal09110
AdresseRN 20 - LES FANGASSIS CAMPING LA MARMOTTE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
ParcellesA 1429
Superficie terrain17863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée215 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.