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Permis de construire
N° PC 0092831700002
Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Adresse du terrain
35 RTE D ESPAGNE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1216
Superficie du terrain
367 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
SIRET21090283900013
SIREN210902839
Code postal09110
LocalitéSAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)
Code postal09110
Adresse35 RTE D ESPAGNE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
ParcellesA 1216
Superficie terrain367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant153 m²
Surface habitable issue de transfo153 m²
Surface habitable transformée153 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.