1. Accueil
  2. Cadastre Savignac-les-Ormeaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0092831700001
Permis de construire
N° PC 0092831700001
Ville de Savignac-les-Ormeaux · 09110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RTE D ESPAGNE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
Date d'autorisation
02/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1795
Superficie du terrain
66 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Savignac-les-Ormeaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/05/2017
Ouverture du chantier02/11/2017

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTJOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSavignac-les-Ormeaux (09283)
Code postal09110
Adresse22 RTE D ESPAGNE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX 09110
ParcellesA 1795
Superficie terrain66 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo132 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.