Permis d'aménager
N° PA 01226314W3001
Ville de Savignac · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 10 COUSTELS SAVIGNAC 12200
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 203
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/06/2015
Date d'autorisation20/10/2014
Ouverture du chantier08/06/2015
Achèvement des travaux17/07/2015

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSavignac (12263)
Code postal12200
AdresseVOIE COMMUNALE N 10 COUSTELS SAVIGNAC 12200
ParcellesZD 203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.