Permis d'aménager
N° PA 01226317K3001
Ville de Savignac · 12200
Bénéficiaire
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Adresse du terrain
LA VAYSSE SAVIGNAC 12200
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 11 · ZO 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
SIRET33405564700575
SIREN334055647
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSavignac (12263)
Code postal12200
AdresseLA VAYSSE SAVIGNAC 12200
ParcellesZO 11 · ZO 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.